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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation maladie

Résumé. Des changements ont été apportés aux règles d'indemnisation maladie pour les employés de cabinets médicaux.

il a été convenu de modifier les dispositions de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du montant d'indemnité pour invalidité

Résumé. L'avenant modifie le montant de l'indemnité pour invalidité de 1re catégorie, la fixant à 50 % de la rente calculée.

L'avenant n° 52 modifiant l'article 44 et l'annexe I de la convention collective nationale est modifié comme suit.

Annexe I « Régime de prévoyance »
Article 7
Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité

7. 2. 2. Montant
Le 2e point de l'article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Invalidité de 1re catégorie résultant de maladie ou d'accident ou salarié bénéficiant d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 66 % :

– l'assuré percevra 50 % de la rente calculée comme ci-dessus. »
Le reste de l'avenant n° 52 est sans changement.

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Régime de prévoyance
Article 1er