En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prévoyance pour le personnel médical
Résumé. Des changements sont prévus dans les règles de prévoyance pour les employés des cabinets médicaux.
Il a été convenu de modifier les dispositions de l'article 44 et de l'annexe I de la Convention collective susvisée.
1 version
2 cités