Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2025
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Entrée en vigueur d'un avenant pour les entreprises
Le présent avenant prend effet le 1er juin 2009 au plus tôt pour l'ensemble des entreprises si l'arrêté d'extension est publié au Journal officiel avant cette date ou, à défaut, le premier jour du mois civil qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.