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Régime de prévoyance
relatif au régime de prévoyance
Abrogé1 juillet 2025
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Préambule
Abrogé1 juillet 2025Champ d'application
Abrogé1 juillet 2025Répartition de la cotisation
Abrogé1 juillet 2025Risques couverts - Maintien et cessation des garanties
Abrogé1 juillet 2025Garanties minimales obligatoires
Abrogé1 juillet 2025Désignation de l'organisme assureur
Abrogé1 juillet 2025Date d'effet
Abrogé1 juillet 2025Modalités de dénonciation
Abrogé1 juillet 2025Dépôt et extension
Abrogé1 juillet 2025Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du samedi 1 août 2009 au lundi 30 juin 2025
Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Répartition de la cotisation
Risques couverts - Maintien et cessation des garanties
Garanties minimales obligatoires
Désignation de l'organisme assureur
Date d'effet
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension