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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 juillet 2025
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Préambule

Abrogé1 juillet 2025

Champ d'application

Abrogé1 juillet 2025

Répartition de la cotisation

Abrogé1 juillet 2025

Date d'effet

Abrogé1 juillet 2025

Modalités de dénonciation

Abrogé1 juillet 2025

Dépôt et extension

Abrogé1 juillet 2025

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 août 2009 au lundi 30 juin 2025

Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Répartition de la cotisation
Risques couverts - Maintien et cessation des garanties
Garanties minimales obligatoires
Désignation de l'organisme assureur
Date d'effet
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension