Abrogé1 juillet 2025
Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant pour les entreprises
Résumé. Un accord supplémentaire entre les entreprises entrera en vigueur le 1er juin 2009, ou plus tard si un arrêté officiel est publié après cette date.
Le présent avenant prend effet le 1er juin 2009 au plus tôt pour l'ensemble des entreprises si l'arrêté d'extension est publié au Journal officiel avant cette date ou, à défaut, le premier jour du mois civil qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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