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Régime de prévoyance

Date d'effet

Abrogé1 juillet 2025
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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant pour les entreprises

Résumé. Un accord supplémentaire entre les entreprises entrera en vigueur le 1er juin 2009, ou plus tard si un arrêté officiel est publié après cette date.

Le présent avenant prend effet le 1er juin 2009 au plus tôt pour l'ensemble des entreprises si l'arrêté d'extension est publié au Journal officiel avant cette date ou, à défaut, le premier jour du mois civil qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 août 2009 au lundi 30 juin 2025

Date d'effet
Article 6