Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière (brochure n° 3124).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant pour l'industrie laitière

Résumé. Un accord supplémentaire s'applique aux entreprises de l'industrie laitière, en suivant les règles établies par leur convention collective.

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière (brochure n° 3124).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 août 2009 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance