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Régime de prévoyance

Champ d'application

Abrogé1 juillet 2025
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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant pour l'industrie laitière

Résumé. Un accord supplémentaire s'applique aux entreprises de l'industrie laitière, en suivant les règles établies par leur convention collective.

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière (brochure n° 3124).

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 août 2009 au lundi 30 juin 2025

Champ d'application
Article 1er