Abrogé1 juillet 2025
Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un accord avec préavis
Résumé. Un accord peut être annulé avec un préavis de 3 mois, mais il reste valable jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit trouvé ou pendant un an.
Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an, conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail.
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