En vigueur depuis le 18 juin 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant sera déposé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.