Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

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En vigueur depuis le 18 juin 2007

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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé par le syndicat auprès du ministère du travail pour être appliqué.

Le présent avenant sera déposé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

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En vigueur depuis le lundi 18 juin 2007

Source : Légifrance