Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en application au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 18 juin 2007

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Nouvel avenant sur la prévoyance des salariés non cadres

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les salariés non cadres est mis en place, avec des règles précises sur le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en application au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le lundi 18 juin 2007

Source : Légifrance