Régime de prévoyance

Article 9

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Article 9

Audiens communiquera à la demande des organisations signataires et au minimum chaque année les documents prévus à l'article 3 du décret n° 90-769 du 30 août 1990 pris en application de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1989.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2007

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Obligation annuelle d'information financière par Audiens

Résumé. Audiens doit fournir chaque année aux organisations signataires des documents financiers détaillés sur les contrats de prévoyance.

Audiens communiquera à la demande des organisations signataires et au minimum chaque année les documents prévus à l'article 3 du décret n° 90-769 du 30 août 1990 pris en application de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1989.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2007

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