Régime de prévoyance

Article 10

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Article 10

Audiens garantit le maintien des taux de prévoyance pendant 3 ans à compter de la date de signature du contrat de souscription de chacune des entreprises.
Il est institué un comité paritaire de gestion, composé d'un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires et d'un nombre égal de représentants de l'organisation patronale signataire.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an. A cette occasion, il étudie l'évolution du régime de prévoyance.
Le comité de gestion pourra proposer l'aménagement des présentes dispositions.
Un compte de participation aux résultats avec provision d'égalisation sera mis en place par Audiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 6 juillet 2007 au 20 décembre 2011, puis depuis le 1 janvier 2013

Audiens garantit le maintien des taux de prévoyance pendant 3 ans à compter de la date de signature du contrat de souscription de chacune des entreprises.
Il est institué un comité paritaire de gestion, composé d'un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires et d'un nombre égal de représentants de l'organisation patronale signataire.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an. A cette occasion, il étudie l'évolution du régime de prévoyance.
Le comité de gestion pourra proposer l'aménagement des présentes dispositions.
Un compte de participation aux résultats avec provision d'égalisation sera mis en place par Audiens.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 21 décembre 2011

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance