Décret n°90-769 du 30 août 1990

Article 3

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Article 3

Le rapport mentionné à l'

article 15 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée

indique :

a) Le montant des cotisations ou primes brutes de réassurance ;

b) Le montant des prestations payées, brutes de réassurance ;

c) Le montant des provisions techniques brutes de réassurance le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice considéré ;

d) La quote-part :

des produits financiers nets ;

des commissions ;

des autres charges ;

des participations aux résultats ;

du résultat de la réassurance ;

e) Le nombre de salariés garantis.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

Le rapport mentionné à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée indique :

a) Le montant des cotisations ou primes brutes de réassurance ;

b) Le montant des prestations payées, brutes de réassurance ;

c) Le montant des provisions techniques brutes de réassurance le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice considéré ;

d) La quote-part :

  • des produits financiers nets ;
  • des commissions ;
  • des autres charges ;
  • des participations aux résultats ;
  • du résultat de la réassurance ;

e) Le nombre de salariés garantis.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

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