Régime de prévoyance

Article 1.6

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Article 1.6

Le 2e paragraphe ainsi rédigé :
« Audiens mettra en place une commission paritaire pour le suivi des régimes avec le concours du cabinet de courtage assurances Saint-Honoré dont le siège social est situé 22, avenue Matignon, à Paris », est supprimé.
Il est remplacé par le texte suivant :
« Il est institué un comité paritaire de gestion, composé d'un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires et d'un nombre égal de représentants de l'organisation patronale signataire.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an. A cette occasion, il étudie l'évolution du régime de prévoyance.
Le comité de gestion pourra proposer l'aménagement des présentes dispositions. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Création d'un comité paritaire de gestion

Résumé. Le régime de prévoyance crée un comité paritaire de gestion pour suivre et améliorer les régimes, remplaçant une ancienne commission.

Le 2e paragraphe ainsi rédigé :
« Audiens mettra en place une commission paritaire pour le suivi des régimes avec le concours du cabinet de courtage assurances Saint-Honoré dont le siège social est situé 22, avenue Matignon, à Paris », est supprimé.
Il est remplacé par le texte suivant :
« Il est institué un comité paritaire de gestion, composé d'un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires et d'un nombre égal de représentants de l'organisation patronale signataire.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an. A cette occasion, il étudie l'évolution du régime de prévoyance.
Le comité de gestion pourra proposer l'aménagement des présentes dispositions. »

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance