Régime de prévoyance

Salaire de référence

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En vigueur depuis le 19 janvier 2004

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Calcul du salaire de référence pour la prévoyance

Résumé. Le salaire de référence pour les prestations de prévoyance est calculé à partir des salaires fixes et variables des derniers trimestres, avec des règles spécifiques pour les nouveaux employés et les salaires irréguliers.

Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations fixées en fonction du salaire est égal à 4 fois le montant des rémunérations fixes brutes versées au cours du trimestre civil précédant immédiatement le décès ou l'incapacité de travail et ayant donné lieu à cotisation au cours de cette même période. Ce salaire de référence est majoré des rémunérations variables (commissions, gratifications, primes de rendement, etc.) perçues au cours des 4 derniers trimestres civils ayant précédé le décès ou l'incapacité de travail et ayant donné lieu à cotisation au cours de cette même période.

Pour les salariés dont les conditions d'emploi impliquent la perception d'une rémunération d'un montant irrégulier, l'assureur est fondé, après examen de la situation, à se référer au montant global des rémunérations fixes et variables perçues au cours des 4 derniers trimestres civils ayant précédé le décès ou l'incapacité de travail et ayant donné lieu à cotisation au cours de cette même période.

Pour les nouveaux entrants, le salaire annuel assuré sera rétabli pro rata temporis.

En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2004

Salaire de référence
Article 3