Régime de prévoyance

Effet - Durée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet et durée d'un avenant d'assurance collective

Résumé. Un accord prend effet dès sa signature et prévoit des réunions pour trouver une solution si l'assureur résilie le contrat.

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

Dans l'hypothèse où le contrat de garanties collectives serait résilié à l'initiative de l'organisme assureur désigné, les partenaires sociaux se réuniront pour trouver une solution de remplacement. A défaut, le présent avenant cesserait de s'appliquer à la date d'effet de la résiliation.

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2006

Effet - Durée
Article 2