Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant de convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour adapter un ancien avenant aux lois en vigueur et offrir une couverture identique à tous les employés.

il a été convenu ce qui suit dans l'objectif d'assurer une couverture identique à l'ensemble du personnel relevant de la convention collective nationale :

Le présent avenant, conclu pour mise en conformité de l'avenant n° 103 avec la loi et les règlements en vigueur se substitue à cet avenant qu'il remplace.

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2006

Régime de prévoyance
Reconduction du régime de prévoyance en place
Effet - Durée
Formalités
Contrat de garanties collectives