En vigueur depuis le 26 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant de convention collective
Résumé. Un nouvel accord est signé pour adapter un ancien avenant aux lois en vigueur et offrir une couverture identique à tous les employés.
il a été convenu ce qui suit dans l'objectif d'assurer une couverture identique à l'ensemble du personnel relevant de la convention collective nationale :
Le présent avenant, conclu pour mise en conformité de l'avenant n° 103 avec la loi et les règlements en vigueur se substitue à cet avenant qu'il remplace.
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