Régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005

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Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord modifie les règles de cotisation pour la prévoyance des salariés.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2.1.1 de l'avenant n° 21 intitulé : " Cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance ", selon les modalités ci-après définies à l'article 2.

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Objet
Article 1