En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance
Résumé. Un accord modifie les règles de cotisation pour la prévoyance des salariés.
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2.1.1 de l'avenant n° 21 intitulé : " Cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance ", selon les modalités ci-après définies à l'article 2.
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