En vigueur depuis le 21 décembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction temporaire du taux des cotisations de prévoyance en 2005
Résumé. En 2005, les partenaires sociaux ont décidé de réduire temporairement le taux des cotisations de prévoyance pour la restauration rapide, en raison des excédents techniques.
Au vu des résultats techniques excédentaires du régime de prévoyance et dans l'attente d'un nouvel examen des garanties de prévoyance et du taux des cotisations, les partenaires sociaux ont convenu de mettre en place, pour l'année 2005, un taux d'appel de cotisation inférieur au taux défini par l'avenant n° 21 à la convention collective nationale de la restauration rapide.
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