En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations de prévoyance
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2.1.1 de l'avenant n° 21 intitulé : " Cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance ", selon les modalités ci-après définies à l'article 2.