Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VNE)
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 6 juillet 2007
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Extension d'un avenant pour les chaînes thématiques
Le présent avenant s'applique obligatoirement à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des chaînes thématiques à compter du 1er jour du trimestre civil suivant l'arrêté d'extension du présent avenant.