Abrogé6 juillet 2007
Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VNE)
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 6 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant pour les chaînes thématiques
Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises des chaînes thématiques à partir du premier jour du trimestre suivant son extension.
Le présent avenant s'applique obligatoirement à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des chaînes thématiques à compter du 1er jour du trimestre civil suivant l'arrêté d'extension du présent avenant.
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