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Régime de prévoyance
Abrogé6 juillet 2007
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Objet
Abrogé6 juillet 2007Définition des bénéficiaires du régime
Abrogé6 juillet 2007Définition des garanties
Abrogé6 juillet 2007Base et taux de cotisations
Abrogé6 juillet 2007Revalorisation des prestations
Abrogé6 juillet 2007Maintien des garanties
Abrogé6 juillet 2007Choix de l'organisme de gestion
Abrogé6 juillet 2007Adhésion
Abrogé6 juillet 2007Information sur l'accord et les garanties du régime
Abrogé6 juillet 2007Compte de résultat
Abrogé6 juillet 2007Gestion du régime
Abrogé6 juillet 2007Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
Abrogé6 juillet 2007Date d'effet
Abrogé6 juillet 2007Demande d'extension
Abrogé6 juillet 2007Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 2007
En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au jeudi 5 juillet 2007
Régime de prévoyance
Objet
Définition des bénéficiaires du régime
Définition des garanties
Base et taux de cotisations
Revalorisation des prestations
Maintien des garanties
Choix de l'organisme de gestion
Adhésion
Information sur l'accord et les garanties du régime
Compte de résultat
Gestion du régime
Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur
Date d'effet
Demande d'extension