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Régime de prévoyance

Abrogé6 juillet 2007
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Objet

Abrogé6 juillet 2007

Définition des garanties

Abrogé6 juillet 2007

Base et taux de cotisations

Abrogé6 juillet 2007

Revalorisation des prestations

Abrogé6 juillet 2007

Maintien des garanties

Abrogé6 juillet 2007

Choix de l'organisme de gestion

Abrogé6 juillet 2007

Adhésion

Abrogé6 juillet 2007

Compte de résultat

Abrogé6 juillet 2007

Gestion du régime

Abrogé6 juillet 2007

Date d'effet

Abrogé6 juillet 2007

Demande d'extension

Abrogé6 juillet 2007

Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 2007

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au jeudi 5 juillet 2007

Régime de prévoyance
Objet
Définition des bénéficiaires du régime
Définition des garanties
Base et taux de cotisations
Revalorisation des prestations
Maintien des garanties
Choix de l'organisme de gestion
Adhésion
Information sur l'accord et les garanties du régime
Compte de résultat
Gestion du régime
Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur
Date d'effet
Demande d'extension