Régime de prévoyance

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Les dispositions de l'accord du 5 mars 1986, prises en application de l'article 41 du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 et modifiées par avenant n° 1 du 31 mars 1987, sont, à nouveau, modifiées comme suit :

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En vigueur depuis le 7 juillet 1999

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord sur la prévoyance des travailleurs est mis à jour pour la deuxième fois.

Les dispositions de l'accord du 5 mars 1986, prises en application de l'article 41 du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 et modifiées par avenant n° 1 du 31 mars 1987, sont, à nouveau, modifiées comme suit :

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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 1999

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