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Régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

Ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2011

Créé le 28 juin 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective

Résumé. La convention collective s'applique à tous les salariés, cadres et non cadres, des entreprises concernées.

Ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

Abrogé parPrévoyanceart. (VE)

En vigueur du lundi 28 juin 2004 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance