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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 décembre 2011
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Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

En vigueur du lundi 28 juin 2004 au mercredi 30 novembre 2011

Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires des garanties
Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel non cadre
Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel cadre
Définition enfant à charge et ayants droit
Garanties rente éducation du personnel cadre et non cadre (OCIRP)
Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadre
Garantie invalidité du personnel cadre et non cadre
Revalorisation
Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travail
Cotisations
Salaire de référence servant au calcul des prestations
Organismes assureurs désignés
Commission paritaire de surveillance
Mise en place du régime
Effet - Durée
Dépôt et extension