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Régime de prévoyance

Champ d'application

Abrogé1 décembre 2011
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Abrogé1 décembre 2011

Créé le 28 juin 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective

Résumé. La convention collective s'applique à tous les salariés, cadres et non cadres, des entreprises concernées.

Ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

En vigueur du lundi 28 juin 2004 au mercredi 30 novembre 2011

Champ d'application
Article 1