Abrogé1 décembre 2011
Abrogé par Prévoyance - art. (VE)
Créé le 28 juin 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la convention collective
Résumé. La convention collective s'applique à tous les salariés, cadres et non cadres, des entreprises concernées.
Ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.
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