Abrogé par Prévoyance - art. (VE)
Créé le 28 juin 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de prévoyance obligatoire pour tous les employés
Résumé. Un accord est mis en place pour offrir une assurance collective à tous les employés, gérée par un comité de branche.
Le présent avenant a pour but de mettre en place, pour l'ensemble du personnel cadre et non cadre, un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche, instaurant ainsi une mutualisation des garanties sous contrôle de la commission paritaire.
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