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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé1 décembre 2011
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Abrogé1 décembre 2011

Créé le 28 juin 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance obligatoire pour tous les employés

Résumé. Un accord est mis en place pour offrir une assurance collective à tous les employés, gérée par un comité de branche.

Le présent avenant a pour but de mettre en place, pour l'ensemble du personnel cadre et non cadre, un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche, instaurant ainsi une mutualisation des garanties sous contrôle de la commission paritaire.

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

En vigueur du lundi 28 juin 2004 au mercredi 30 novembre 2011

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