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Article 5

Les parties signataires conviennent de demander au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 22 avril 2003 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les signataires demandent au ministre d'étendre un accord supplémentaire.

Les parties signataires conviennent de demander au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 22 avril 2003 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance