Section précédente

Section suivante

Régime de prévoyance

Demande d'extension

Abrogé3 mai 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2011

Créé le 22 avril 2003 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les signataires demandent au ministre d'étendre un accord supplémentaire.

Les parties signataires conviennent de demander au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 22 avril 2003 au lundi 2 mai 2011

Demande d'extension
Article 5