En vigueur depuis le 15 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'un régime de prévoyance
Le présent avenant au " régime de prévoyance " est conclu pour une durée de 1 an à compter de son entrée en vigueur et se renouvellera ensuite par tacite reconduction sous réserve des modalités de dénonciation et révision figurant à l'article 14 ci-dessous.