En vigueur depuis le 15 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un régime de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance est signé pour un an et se renouvelle automatiquement chaque année, sauf si une partie le dénonce.
Le présent avenant au " régime de prévoyance " est conclu pour une durée de 1 an à compter de son entrée en vigueur et se renouvellera ensuite par tacite reconduction sous réserve des modalités de dénonciation et révision figurant à l'article 14 ci-dessous.
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