Créé le 1 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2005
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Entrée en vigueur d'un avenant et dépôt des exemplaires
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris.