Section précédente

Section parente

Section suivante

REGIME DE PREVOYANCE

Abrogé28 novembre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé28 novembre 2005

Créé le 1 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance pour les travailleurs frigorifiques

Résumé. Les organisations d'employeurs et de salariés des exploitations frigorifiques ont modifié leur régime de prévoyance pour décès et invalidité, en suivant les nouvelles lois.

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des exploitations frigorifiques ont fait le bilan de l'application du régime de prévoyance relatif à la garantie décès et invalidité permanente et totale. Ils ont estimé que le régime, tel qu'il existait, donnait satisfaction.

Toutefois, à l'occasion du réexamen, elles ont souhaitée apporter les modifications résultant notamment de l'application de la loi du 8 août 1994.

En conséquence, le présent avenant se substitue à l'avenant n° 24 du 27 mai 1974.

Bénéficiaires du régime

Abrogé28 novembre 2005

Prestations

Abrogé28 novembre 2005

Cotisations

Abrogé28 novembre 2005

Organisme assureur

Abrogé28 novembre 2005

Changement d'organisme assureur

Abrogé28 novembre 2005

Date d'effet

Abrogé28 novembre 2005

Extension

Abrogé28 novembre 2005

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2005

En vigueur du lundi 1 novembre 1999 au dimanche 27 novembre 2005

REGIME DE PREVOYANCE
Article préambule
Bénéficiaires du régime
Prestations
Cotisations
Organisme assureur
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Extension