Créé le 1 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2005
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Modification du régime de prévoyance pour les travailleurs frigorifiques
Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des exploitations frigorifiques ont fait le bilan de l'application du régime de prévoyance relatif à la garantie décès et invalidité permanente et totale. Ils ont estimé que le régime, tel qu'il existait, donnait satisfaction.
Toutefois, à l'occasion du réexamen, elles ont souhaitée apporter les modifications résultant notamment de l'application de la loi du 8 août 1994.
En conséquence, le présent avenant se substitue à l'avenant n° 24 du 27 mai 1974.
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