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REGIME DE PREVOYANCE

Date d'effet

Abrogé28 novembre 2005
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Abrogé28 novembre 2005

Créé le 1 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant et dépôt des exemplaires

Résumé. Un accord supplémentaire entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle et sera déposé à la direction départementale du travail à Paris.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Il sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris.

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2005

En vigueur du lundi 1 novembre 1999 au dimanche 27 novembre 2005

Date d'effet
Article 6