Abrogé28 novembre 2005
Créé le 1 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant et dépôt des exemplaires
Résumé. Un accord supplémentaire entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle et sera déposé à la direction départementale du travail à Paris.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris.
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