Périmé31 décembre 2011
Créé le 1 janvier 1997 · Périmé le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dénonciation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être annulé de la même manière qu'un autre accord signé en 1990.
Le présent avenant pourra être dénoncé par les parties dans les mêmes conditions que l'avenant prévoyance du 19 septembre 1990.