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Régime de prévoyance

Dénonciation

Abrogé31 décembre 2011
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Périmé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 1997 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être annulé de la même manière qu'un autre accord signé en 1990.

Le présent avenant pourra être dénoncé par les parties dans les mêmes conditions que l'avenant prévoyance du 19 septembre 1990.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 30 décembre 2011

Dénonciation
Article 4