Créé le 10 novembre 1994 · Périmé le 31 décembre 2011
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Revalorisation du salaire de référence pour les arrêts de travail
Il est précisé que, lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès et/ou d'une invalidité permanente et absolue, le salaire de référence utilisé pour le calcul du capital, soit les douze mois précédant l'arrêt, sera revalorisé en fonction de l'évolution du point UNIRS.