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Il est précisé que, lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès et/ou d'une invalidité permanente et absolue, le salaire de référence utilisé pour le calcul du capital, soit les douze mois précédant l'arrêt, sera revalorisé en fonction de l'évolution du point UNIRS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 10 novembre 1994 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation du salaire de référence pour les arrêts de travail

Résumé. Le salaire de référence pour calculer le capital en cas de maladie, accident ou invalidité est revalorisé selon l'évolution du point UNIRS.

Il est précisé que, lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès et/ou d'une invalidité permanente et absolue, le salaire de référence utilisé pour le calcul du capital, soit les douze mois précédant l'arrêt, sera revalorisé en fonction de l'évolution du point UNIRS.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 10 novembre 1994 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance