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Régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2012

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'une convention collective

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de l'industrie et du commerce de gros de viandes.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

Abrogé parPrévoyanceart. 2 (VE)

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance