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Régime de prévoyance

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Article 9

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2005

Créé le 27 juin 2002 · Abrogé le 16 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être annulé avec un préavis de 3 mois, et il reste valable jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit en place ou pendant un an.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005

En vigueur du jeudi 27 juin 2002 au jeudi 15 décembre 2005

Source : Légifrance