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Régime de prévoyance

Abrogé16 décembre 2005
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Préambule

Abrogé16 décembre 2005

Champ d'application

Abrogé16 décembre 2005

Bénéficiaires

Abrogé16 décembre 2005

Garanties

Abrogé16 décembre 2005

Cotisations et répartition

Abrogé16 décembre 2005

Désignation de l'organisme assureur

Abrogé16 décembre 2005

Changement d'organisme assureur

Abrogé16 décembre 2005

Date d'effet

Abrogé16 décembre 2005

Clause de sauvegarde

Abrogé16 décembre 2005

Modalités de dénonciation

Abrogé16 décembre 2005

Dépôt et extension

Abrogé16 décembre 2005

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005

En vigueur du jeudi 27 juin 2002 au jeudi 15 décembre 2005

Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires
Garanties
Cotisations et répartition
Désignation de l'organisme assureur
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Clause de sauvegarde
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension