Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet d'un régime de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance commence le 1er janvier 2006.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2005

Source : Légifrance