Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

La cotisation destinée à financer la rente éducation est fixée à 0,16 % du salaire brut plafonné à la tranche B répartie de la manière suivante :

60 % à la charge de l'employeur ;

40 % à la charge du salarié.

Le paiement des cotisations se fait par appel trimestriel établi par le gestionnaire.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2000

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Répartition des cotisations pour la rente éducation

Résumé. La cotisation pour la rente éducation est de 0,16 % du salaire brut, partagée entre l'employeur (60 %) et le salarié (40 %).

La cotisation destinée à financer la rente éducation est fixée à 0,16 % du salaire brut plafonné à la tranche B répartie de la manière suivante :

  • 60 % à la charge de l'employeur ;
  • 40 % à la charge du salarié.

Le paiement des cotisations se fait par appel trimestriel établi par le gestionnaire.

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En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2000

Source : Légifrance