En vigueur depuis le 28 janvier 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des cotisations pour la rente éducation
Résumé. La cotisation pour la rente éducation est de 0,16 % du salaire brut, partagée entre l'employeur (60 %) et le salarié (40 %).
La cotisation destinée à financer la rente éducation est fixée à 0,16 % du salaire brut plafonné à la tranche B répartie de la manière suivante :
- 60 % à la charge de l'employeur ;
- 40 % à la charge du salarié.
Le paiement des cotisations se fait par appel trimestriel établi par le gestionnaire.
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