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Régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 15 novembre 2000

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Amélioration du régime de prévoyance pour les employés de la confiserie

Résumé. Les employés de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie auront désormais une rente éducation en cas de décès.

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie ont souhaité améliorer, en matière de décès, le régime de prévoyance mis en place au sein de la branche, en permettant à l'ensemble du personnel travaillant dans le secteur d'activité visé par la convention collective nationale, de bénéficier d'une rente éducation.

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2000

Régime de prévoyance
Article préambule
Garantie rente éducation
Cotisations
Organismes désignés
Changement d'organisme assureur
Durée et date d'effet
Extension