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Régime de prévoyance complémentaire

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Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 9 décembre 2014 et ses différents avenants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un document modifie un accord de prévoyance signé en 2014.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 9 décembre 2014 et ses différents avenants.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance