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Régime de prévoyance complémentaire

modifiant l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Abrogé1 janvier 2020
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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'article 11.5 « Tableau des garanties santé », la garantie médecine alternative est modifiée comme suit :

« Article 11.5
Tableau des garanties santé »

Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0002/ boc _ 20190002 _ 0000 _ 0036. pdf

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce présent avenant doit s’appliquer dans toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif. Il n’y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre d’accord type au regard du fait que :
– la branche est très majoritairement composée d’entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés ;
– le thème de négociation du présent avenant, à savoir la prévoyance complémentaire, ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l’effectif de l’entreprise.

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature.

À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du code du travail, le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.

Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre  (1) des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2019.

(1) Les termes « en nombre » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
(Arrêté du 17 avril 2019 - art. 1)

Préambule

Abrogé1 janvier 2020

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3