Section précédente

Section suivante

Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

Abrogé1 janvier 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 9 décembre 2014 et ses différents avenants.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Préambule