Régime de prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

L'article 11.5 « Tableau des garanties santé », la garantie médecine alternative est modifiée comme suit :

« Article 11.5
Tableau des garanties santé »

Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0002/ boc _ 20190002 _ 0000 _ 0036. pdf

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'article 11.5 « Tableau des garanties santé », la garantie médecine alternative est modifiée comme suit :

« Article 11.5
Tableau des garanties santé »

Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0002/ boc _ 20190002 _ 0000 _ 0036. pdf

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance