Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'article 11.5 « Tableau des garanties santé », la garantie médecine alternative est modifiée comme suit :
« Article 11.5
Tableau des garanties santé »
Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale.
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)
http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0002/ boc _ 20190002 _ 0000 _ 0036. pdf