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Régime de prévoyance

Article 11.5

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Article 11.5

Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0002/ boc _ 20190002 _ 0000 _ 0036. pdf

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0002/ boc _ 20190002 _ 0000 _ 0036. pdf

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parRégime de prévoyance complémentaireart. 1er (VNE)

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parModification du régime prévoyanceart. 1er (VNE)

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance